Dépôt de marque en son nom propre : la fausse bonne idée !

En déposant votre marque en votre nom, c'est vous qui en êtes le titulaire et non votre société.

Ça semble anodin mais vous vous exposez à plusieurs problèmes :

• Votre marque n'entre pas dans le patrimoine de votre société ;

• L'exploitation de votre marque n'est pas conforme aux bonnes pratiques (si aucune licence n’est conclue) ;

• En cas de défense contre un tiers, votre société ne pourra pas agir en son nom
  (Et les coûts associés à votre défense seront à vos frais...).

Si vous êtes dans cette situation, le transfert de propriété de votre marque ou d’autres solutions peuvent exister. 

Le cabinet vous accompagne sur la solution la plus efficace et pertinente à mettre en place dans cette situation.

N’hésitez pas à nous contacter !