Conseil en Propriété Industrielle
Démarquez-vous.
Faites de vos actifs immatériels des piliers de votre croissance
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Marques
Votre marque, votre identité, ne passez à côté de sa protection !
Recherches de disponibilité
Dépôt en France, Union européenne, à l’internationale
Surveillance de vos actifs sur les registres de marques, sur internet
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Internet
Votre nom de domaine - site internet : un actif majeur de votre entreprise
Procédure de Take Down
Dépôt, renouvellement, surveillance de votre nom de domaine
Transfert, suppression d’un nom de domaine litigieux (procédure UDRP, SYRELI)
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Dessins et Modèles
Un design propre à votre industrie - ne tardez-plus, déposez-le !
Dépôt en France, en Union européenne, à l’étranger
Accompagnement sur la protection de votre design, logo, modèle, dessin
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Droit d'auteur
Protéger, encadrer l’utilisation de vos créations
Cession, acquisition de droits d’auteur sans écueils
Datation des créations, protection des créations, logiciels (code source)
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Défendre vos droits
Négociez, préservez, défendez votre identité
Procédures menées devant les Offices : action en opposition, en déchéance de marque, en nullité de marques, dessins et modèles
Courrier de mise en demeure
Surveillance de vos actifs, surveillance douanière
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Contrats de propriété intellectuelle
Encadrer vos relations : licence, cession, accord de coexistence…
Acquisition, cession, licence de marque ou tout autre droit de PI
Coexistence de marques, protocoles transactionnels
Utilisation d’un logo, d’une création
Accord de confidentialité
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Audit de vos droits
Achat, cession de votre marque, créations, site internet, évaluez-les !
Audit de votre portefeuille de droits : marques, logos, créations, site internet…
Valorisation de vos droits
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RGPD
Vérifier votre conformité au Règlement Général sur la Protection des Données
Mesures préventives à mettre en place
Conformité au RGPD
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Droit à l'image
Gérez votre image
Autorisation, utilisation, défense de votre image