Marques

Un accompagnement qui porte de la création de votre projet de marque à sa concrétisation.

  • Recherche de disponibilité du nom ou logo choisi pour anticiper les éventuels conflits avec des droits antérieurs

  • Vérifier les conditions d’admissibilité de la marque

  • Un dépôt sur-mesure en France, en Union Européenne ou encore à l’internationale

  • Veille offerte sur les 6 premiers mois

Dessins et Modèles

Une étude au plus près de votre projet pour une protection adaptée.

  • Les voies possibles de protection

  • Une protection adéquate à votre dessin, modèle, logo

  • Anticiper les prérogatives requises

  • Un dépôt sur mesure en France, en Union européenne, à l’internationale

Noms de domaine

Du choix de votre nom de domaine à sa récupération

  • Dépôt, renouvellement ou surveillance de votre nom de domaine

  • Procédure devant les offices de la propriété intellectuelle pour obtenir le transfert ou suppression d’un nom de domaine - Procédure UDRP ou SYRELI

  • Prévention et défense en cas de cybersquatting ou phishing

Droit d’auteur - Copyright

Connaître, préserver et défendre votre création

  • Evaluation de

  • Cession de vos droits

Défendre vos droits

Un

Contrats de Propriété Intellectuelle

Vous accompagnez dans les moments clés

  • Contrats de cession

  • Contrat de licence

  • Franchise

Audit de vos droits

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Droit à l’image

Un accompagnement depuis le début de votre projet de marque à sa concrétisation.

  • Anticiper les éventuels conflits avec des droits antérieurs : recherche de disponibilité du nom ou logo choisi

  • Vérifier les conditions d’admissibilité de la marque

  • Un dépôt sur-mesure répondant à l’image de votre entreprise

  • Mise en place d’une veille de marque offerte pendant les 6 premiers mois

RGPD

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Brevets

Un accompagnement depuis le début de votre projet de marque à sa concrétisation.

  • Anticiper les éventuels conflits avec des droits antérieurs : recherche de disponibilité du nom ou logo choisi

  • Vérifier les conditions d’admissibilité de la marque

  • Un dépôt sur-mesure répondant à l’image de votre entreprise

  • Mise en place d’une veille de marque offerte pendant les 6 premiers mois