Marques

Un accompagnement qui porte de la création de votre projet de marque à sa concrétisation.

  • Recherche de disponibilité du nom ou logo choisi pour anticiper d’éventuels conflits avec des droits antérieurs

  • Vérifier les conditions d’admissibilité de la marque

  • Un dépôt sur-mesure en France, en Union Européenne ou encore à l’internationale

  • Veille offerte sur les 6 premiers mois

Noms de domaine

Votre nom de domaine : un actif majeur dans votre entreprise

  • Dépôt, renouvellement ou surveillance de votre nom de domaine

  • Procédure devant les offices de la propriété intellectuelle pour obtenir le transfert ou suppression d’un nom de domaine - Procédure UDRP ou SYRELI

  • Prévention et défense en cas de cybersquatting ou phishing

Dessins & modèles

Une étude au plus près de votre projet pour une protection adaptée.

  • Les voies possibles de protection

  • Une protection adéquate à votre dessin, modèle, logo

  • Anticiper les prérogatives requises

  • Un dépôt sur mesure en France, en Union européenne, à l’internationale

Droit d’auteur - Copyright

Connaître, valoriser et défendre votre création originale

  • Datation de vos créations

  • Evaluation

  • Accompagnement lors d’une cession de vos droits

Défendre vos droits

Conseil, résolution amiable ou action devant les Offices

  • Répondre ou intenter une lettre de mise en demeure

  • Actions devant les Offices (INPI, EUIPO, internationale) : procédure d’opposition, action en déchéance de marque, action en nullité d’une marque ou d’un dessin ou modèle…

  • Surveillance douanière

  • Surveillance en France, en Union européenne, mondiale de ses droits

Contrats

Vous accompagnez dans la rédaction de moments clés de vos droits

  • Cession, licence de vos droits

  • Mise en place d’un réseau de franchise

  • Coexistence de marques

Audit vos droits

Examinez votre portefeuille de droits : marques, logos, créations

  • Analyse de votre portefeuille de droits : comment protéger ses actifs

  • Assurer une protection entière de vos droits

  • Déterminer la valeur de votre marque, dessin ou modèle, logo

Droit à l’image

Votre image, votre outil

  • Autorisation d’utiliser votre image

  • Défense de votre image

RGPD

Vérifier votre conformité au Règlement Général sur la Protection des Données

  • Mise en application du RGPD

  • Assurer une conformité au RGPD

  • Mesures préventives

Brevets

Protégez votre innovation

  • Etude des critères de faisabilité de breveter votre invention

  • Recherches d’antériorités menées en France comme à l’étranger

Nous contacter

Prise de rendez-vous ou demande de devis, c’est par ici 👇