Conseil en Propriété Industrielle
Démarquez-vous.
Faites de vos actifs immatériels des piliers de votre croissance
-
Marques
Votre marque, votre identité, ne passez à côté de sa protection !
Recherche de disponibilité pour anticiper d’éventuels conflits avec des droits antérieurs
Conditions d’admissibilité de la marque
Un dépôt sur-mesure en France, en Union Européenne ou encore à l’internationale
Veille offerte sur les 6 premiers mois
-
Internet
Votre nom de domaine - site internet : un actif majeur dans votre entreprise
Dépôt, renouvellement ou surveillance de votre nom de domaine
Obtenir le transfert ou suppression d’un nom de domaine - Procédure UDRP ou SYRELI
Prévention et défense en cas de cybersquatting ou phishing
Procédure de Take Down
-
Dessins et Modèles
Un design propre à votre industrie - ne tardez-plus, déposez-le !
Une protection adéquate à votre dessin, modèle, logo
Anticiper les prérogatives requises
Un dépôt sur mesure en France, en Union européenne, à l’internationale
-
Droit d'auteur
Créateurs, artistes, auteurs, protéger, encadrer l’utilisation de vos créations
Datation de vos créations
Cession de droit d’auteur sans écueils
Protéger le code source de votre logiciel
-
Défendre vos droits
Négociez, préservez, défendez votre identité
Répondre ou intenter une lettre de mise en demeure
Procédure d’opposition, action en déchéance de marque, action en nullité d’une marque ou d’un dessin ou modèle…
Surveillance douanière
Surveillance en France, en Union européenne, mondiale de ses droits
-
Contrats de propriété intellectuelle
Encadrer vos relations : licence, cession, accord de coexistence…
Cession ou licence de marque ou dessins ou modèles
Utilisation d’un logo, d’une création
Coexistence de marques
Réseau de franchise
-
Audit de vos droits
Achat, cession de votre marque, créations, site internet, évaluez-les !
Analyse de votre portefeuille de droits : marques, logos, créations, site internet…
Vérifier que tous vos droits font l’objet d’une protection certaine
Déterminer la valeur de vos droits
-
RGPD
Vérifier votre conformité au Règlement Général sur la Protection des Données
Mesures préventives à mettre en place
Assurer de sa conformité au RGPD
Mise en application du RGPD
-
Droit à l'image
Gérez votre image
Autorisation d’utiliser votre image
Défense de votre image
-
Brevets
Protégez votre innovation
Etude des critères de faisabilité de breveter votre invention
Recherches d’antériorités menées en France comme à l’étranger
Dépôt de votre brevet en France ou à l’international